La Fédération Wallonie-Bruxelles licencie sans ménagement... Un modèle !? (Indignations !?)

Le personnel qui retranscrit les débats est mis dehors pour réduire les coûts, sans préavis.

Les députés du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française) ne font pas dans la dentelle quand il s’agit de réduire les coûts du petit personnel administratif. En effet, l’assemblée a mis fin aux prestations d’une trentaine de collaborateurs en charge de la retranscription des longues heures de débats au sein de l’assemblée.

Dans un souci d’économies, à partir de début février, ce sera aux membres du personnel du Sénat de s’occuper de cette tâche et de rédiger les milliers de pages de comptes rendus des palabres parlementaires de la Fédération. Au niveau financier, ces collaborateurs encore en poste pour quelques jours représentent un budget de 650 000 euros par an. En sous-traitant leur travail au Sénat, la facture ne s’élèvera plus qu’à 350 000 euros par an.

Problème : le personnel dont le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se débarrasse n’a pas de contrat de travail en bonne et due forme. En fait, il s’agit pour l’essentiel de personnes travaillant à mi-temps tout en ayant un statut flou et hybride. Le parlement les considère comme des prestataires indépendants et ne veut donc pas leur payer de préavis.

Cotisations sociales payées

Pourtant, leurs rémunérations font bien l’objet de versements à l’ONSS depuis 2001 : leur employeur paie des cotisations patronales sur leurs salaires tandis que les collaborateurs paient des retenues sociales sur leur rémunération. En outre, leurs prestations se font au sein de l’assemblée et avec du matériel mis à leur disposition par le parlement. Ils reçoivent également des instructions pour l’exercice de leurs fonctions. Bref, tout laisse penser qu’ils devraient être considérés comme des travailleurs salariés avec tous les avantages et la protection contractuelle prévus par le droit du travail. Mais ce n’est apparemment pas le point de vue des autorités responsables du fonctionnement de l’assemblée.

"Ces personnes dont on se débarrasse ont besoin de cet emploi, relève une source proche du dossier.Certains sont là depuis 20 ans. Le parlement ne compte pas leur payer de préavis mais un deal serait peut-être possible : on les laisserait travailler jusqu’au mois de juin avant de mettre fin définitivement à leurs activités au profit des services du Sénat."

Contactée dimanche, l’une des personnes concernées par ce licenciement s’explique sous couvert de l’anonymat : "Le Sénat manque de travail et donc il va mobiliser tous ses agents de niveau universitaire et assimilé pour venir faire le job à notre place au sein du parlement de la Fédération. Mais on a juste été prévenu de cette décision du jour au lendemain… On pense aller devant le tribunal du travail pour faire reconnaître officiellement que notre statut est bien celui de travailleurs salariés et non d’indépendants dont on peut se débarrasser sans préavis. Par ailleurs, puisque nous sommes une trentaine, le seuil est dépassé en matière de licenciement collectif : le parlement devra respecter la procédure à ce sujet. A ce stade, nous n’avons reçu aucun signal des autorités du parlement malgré de nombreuses démarches de notre part."

Du côté du Sénat, on confirme ces informations : l’assemblée est bien chargée désormais d’effectuer ces tâches. Le Sénat insiste sur sa volonté de rationaliser ses propres effectifs et souligne qu’il a simplement répondu à une demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Du côté du parlement de la Fédération, malgré nos démarches, nous n’avons pas pu obtenir de réaction.

(Source : La Libre - 02 02 2015)